"Les crèches de Noël sont des emblèmes religieux. Le juge administratif donne raison à la LIBRE PENSÉE !"(FNLP)

La Libre Pensée l’a donc déféré au Tribunal administratif. Celui-ci, en date du 14 novembre 2014, décide que : « La décision implicite du Président du Conseil général de la Vendée refusant d’exercer ses pouvoirs pour interdire l’installation d’une crèche de la nativité dans le hall de l’Hôtel du département est annulée ». En clair, le Président du Conseil général a contrevenu à la légalité en refusant d’utiliser ses pouvoirs pour interdire cette violation de la loi de 1905.

Sans aucune ambiguïté, le Tribunal administratif considère que :

« 3. Considérant qu’aux termes de l’Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances » ;qu’aux termes de l’Article 1ER de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Eglises et de l’Etat : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » et aux termes de l’article 28 de la même loi : « Il est interdit, à l’avenir ; d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. »

Lire la suite:

http://www.politique-actu.com/opinion/creches-noeel-sont-emblemes-religieux-libre-pensee/1203491/